Politique de confidentialité de MapleExpat

Version : privacy-2026-10-16
Date d'entrée en vigueur : la date de publication de la version 1.0 (version 6) de MapleExpat
English version: https://versurasolutions.com/mapleexpat/privacy

1. Qui nous sommes

MapleExpat est une application iOS destinée aux Canadiens qui quittent le Canada, vivent à l'étranger ou y reviennent. Elle est exploitée par Versura Solutions Inc., société constituée sous le régime des lois de l'Alberta, au Canada (« Versura », « nous »), case postale 73047, succursale Hampton, Edmonton (Alberta) T5T 3X1, téléphone +1 825 437 7730. C'est nous qui décidons comment et pourquoi vos renseignements personnels sont traités (nous en sommes le « responsable du traitement »).

La présente politique explique quels renseignements personnels l'application recueille, pourquoi, qui les reçoit, où ils sont traités, combien de temps ils sont conservés et ce que vous pouvez faire à leur sujet.

Responsable de la protection des renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Jacob Caley, jacob@versurasolutions.com. Adressez-lui vos questions, demandes et plaintes.

MapleExpat est un outil de suivi, un service de rappels et un vulgarisateur. Ce n'est pas un service de production de déclarations de revenus et il ne donne pas de conseils fiscaux, juridiques ou en placement.

2. Lois visées par la présente politique

Nous sommes une entreprise canadienne. La présente politique est rédigée pour respecter :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s'applique à la collecte de renseignements auprès d'utilisateurs hors de l'Alberta et aux renseignements qui franchissent les frontières provinciales ou nationales;
• la Personal Information Protection Act de l'Alberta;
• pour les personnes qui résident au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (l'article 11 précise vos droits additionnels, et l'article 18 nos règles de gouvernance);
• pour les personnes qui se trouvent dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni, le RGPD et le RGPD britannique (article 12).

3. Ce que nous recueillons et pourquoi

Nous recueillons ce que vous inscrivez dans l'application, ce que l'application en déduit, ainsi que les dossiers de compte et techniques décrits dans le tableau ci-dessous. Nous ne recueillons rien d'autre.

L'application ne contient aucun outil d'analyse, de publicité ou de signalement de plantages. Elle ne vous suit pas dans d'autres applications ou sites Web. Elle ne demande accès ni à votre position, ni à vos contacts, ni à vos photos, ni à l'appareil photo, ni au micro, et elle n'envoie aucune notification poussée.

Sur votre téléphone. L'application conserve sur votre téléphone une copie de vos voyages, de votre liste, de votre Indicateur de résidence, de vos décomptes de jours et de votre statut Premium, pour que l'application et son widget fonctionnent rapidement et hors ligne. Elle conserve aussi notre contenu de référence, qui ne contient rien à votre sujet. Ces copies sont supprimées du téléphone lorsque vous vous déconnectez ou supprimez votre compte. Lorsque vous exportez vos données ou créez un Pro Question Brief, le fichier est écrit dans un emplacement temporaire protégé et remis à la feuille de partage d'iOS; sa destination relève ensuite de votre choix.

Consentement. Vous créez un compte en demandant un code de connexion. Vous acceptez la présente politique en cochant la case de l'écran d'accueil, avant d'inscrire quoi que ce soit d'autre. Ask MapleExpat exige un consentement distinct et explicite (article 6), et les rappels sont désactivés à moins que vous ne les activiez (article 7). Vous pouvez retirer votre consentement comme le décrit l'article 9. Si vous retirez votre consentement à des renseignements dont l'application a besoin pour fonctionner, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser les fonctions qui en dépendent.

Renseignements obligatoires. Une adresse courriel est nécessaire pour avoir un compte. Vos réponses au profil sont nécessaires au fonctionnement de l'Indicateur de résidence et de la liste. Tout le reste est facultatif.

Notre site Web. La présente politique porte sur l'application. Notre site public, versurasolutions.com, utilise Google Analytics et Cloudflare Web Analytics sur ses pages générales, y compris la page de présentation de MapleExpat. Les pages des Conditions, de la Politique de confidentialité, de l'assistance et de désabonnement de MapleExpat n'utilisent aucun outil d'analyse. Le site a sa propre politique de confidentialité, à versurasolutions.com/privacy.

4. Qui reçoit vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, nous ne les communiquons pas à des courtiers en données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel aux fournisseurs ci-dessous pour faire fonctionner l'application. Chacun reçoit seulement ce dont il a besoin pour sa tâche, et chacun est lié par une entente écrite de traitement des données. Ces ententes l'obligent à n'utiliser vos renseignements que pour nous fournir son service, à en assurer la confidentialité et la sécurité, à nous aviser de tout incident de sécurité et à les supprimer à la fin du service. Cette protection est au moins équivalente à celle que prévoit la présente politique.

Liens vers d'autres sites. Certains écrans renvoient à des pages exploitées par d'autres, comme canada.ca, le ministère des Finances du Canada et les sites de courtiers. Un lien ouvre la page dans votre navigateur, à l'extérieur de l'application. Rien de votre compte MapleExpat n'est ajouté au lien. Nous ne recevons aucune information sur votre visite, et la politique de confidentialité de l'autre site s'applique à celle-ci.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige (par exemple, une ordonnance d'un tribunal), pour protéger la sécurité ou les droits des utilisateurs ou d'autres personnes, ou à nos conseillers professionnels tenus à la confidentialité. Si l'entreprise est vendue ou réorganisée, des renseignements personnels peuvent être communiqués à l'acquéreur, qui doit les traiter comme le décrit la présente politique. Nous vous en informerions dans l'application au préalable.

5. Vos renseignements sortent du Canada

Notre base de données et ses sauvegardes sont au Canada. Certains de vos renseignements sont traités dans d'autres pays :

• Courriels : envoyés par Resend depuis Tokyo (Japon) et traités principalement aux États-Unis, où Resend conserve leur contenu et leurs métadonnées 30 jours.
• Questions Ask MapleExpat et éléments de profil qui les accompagnent : Anthropic, à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.
• Dossiers d'abonnement : RevenueCat aux États-Unis, et Apple.
• Fonctions serveur : Supabase traite chaque requête dans la région la plus proche de l'appelant, qui peut se trouver à l'extérieur du Canada. La base de données elle-même reste au Canada.
• Journaux de plateforme : les journaux de requêtes, de connexion et d'erreurs de Supabase, qui peuvent contenir des identifiants de compte et des adresses IP, sont conservés et traités dans l'Union européenne pendant 7 jours.

Les renseignements traités dans un autre pays sont assujettis aux lois de ce pays, et ses tribunaux, ses services de police et de sécurité peuvent être en mesure d'y accéder. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous évaluons les risques et concluons une entente écrite avec chaque destinataire (article 11).

6. Ask MapleExpat et Anthropic

Ask MapleExpat répond aux questions au moyen de Claude, un modèle d'IA conçu par Anthropic. La fonction est facultative. Tout le reste de l'application fonctionne sans elle.

6.1 Votre consentement

Avant votre première question, l'application affiche un écran de consentement, et rien n'est envoyé à Anthropic tant que vous n'avez pas accepté. Notre serveur vérifie votre consentement avant chaque question. Si nous modifions ce que nous vous indiquons à cet écran, ou ce qui est envoyé, nous vous le redemandons. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps dans les Réglages; Ask cesse alors de fonctionner jusqu'à ce que vous consentiez de nouveau.

L'écran de consentement (version 3), affiché en anglais dans l'application, se lit ainsi en français :

Avant votre première question

Ask utilise Claude, une IA conçue par Anthropic. Anthropic se trouve à l'extérieur du Canada.

Ce que nous envoyons : votre question; si vous quittez le Canada, vivez à l'étranger ou revenez; votre pays de résidence et vos dates de départ et de retour; vos réponses sur vos liens avec le Canada; les types de comptes que vous détenez (REER, CELI, compte non enregistré, immeuble locatif); vos jours au Canada cette année et votre Indicateur de résidence; et, si vous avez inscrit un déménagement prévu, sa nature et sa date, les liens prévus après celui-ci, les réponses que vous avez marquées comme incertaines et l'indicateur après le déménagement, ainsi que, si vos liens étaient différents à votre départ, cette date et l'indicateur d'alors.

Ce que nous n'envoyons jamais : votre nom, votre adresse courriel, votre identifiant Apple, l'identifiant de votre compte, vos voyages, votre liste, vos questions enregistrées, vos renseignements de paiement ni rien d'autre que vous avez écrit, comme votre nom d'affichage ou vos notes de voyage.

Durée de conservation : Anthropic supprime votre question et sa réponse dans les 30 jours; si ses systèmes de sécurité signalent une question, ils peuvent la conserver jusqu'à 2 ans, et les cotes de sécurité jusqu'à 7 ans. Anthropic n'utilise pas vos questions pour entraîner son IA. MapleExpat conserve vos questions et réponses 365 jours pour que vous puissiez les revoir, puis les supprime.

Votre choix : Ask est facultatif. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps dans les Réglages, ce qui supprime votre historique Ask. Les questions déjà envoyées ne peuvent pas être rappelées.

[ ] J'accepte — activer Ask [ Pas maintenant ]

6.2 Ce qui est envoyé avec chaque question

Chaque question est envoyée à Anthropic avec les éléments suivants, et aucun autre :

• le texte de la question;
• si vous quittez le Canada, vivez à l'étranger ou revenez;
• votre pays de résidence et vos dates de départ et de retour;
• neuf réponses sur vos liens avec le Canada : logement conservé au Canada; conjoint ou partenaire au Canada; personnes à charge au Canada; permis de conduire provincial (et la province); carte d'assurance maladie provinciale; biens personnels conservés au Canada; compte bancaire ou carte de crédit canadien; passeport canadien; production d'une déclaration de départ;
• si vous détenez quatre types de comptes : REER, CELI, compte de placement non enregistré, immeuble locatif au Canada;
• vos jours au Canada cette année et votre Indicateur de résidence actuel;
• si vous avez inscrit un déménagement prévu : sa nature et sa date, les liens prévus après celui-ci, les réponses marquées comme incertaines et l'indicateur après le déménagement; et, si vos liens étaient différents à votre départ, cette date et l'indicateur d'alors.

La requête comprend aussi de courts extraits de notre propre contenu de référence et des consignes fixes. Chaque question est envoyée seule, sans vos questions précédentes et sans aucun identifiant permettant de la relier à vous.

Jamais envoyés : votre nom, votre nom d'affichage, votre adresse courriel, votre identifiant Apple, l'identifiant de votre compte, vos voyages, votre liste, vos questions enregistrées, vos renseignements de paiement, votre réponse sur la carte verte américaine, tout statut confirmé par un professionnel, les autres types de comptes (comme le CELIAPP, le REEE ou un régime de retraite), vos notes de voyage ni rien d'autre que vous avez écrit.

Si un professionnel a confirmé votre statut. Si vous avez inscrit un statut confirmé par un professionnel, ni ce statut ni sa date ne sont envoyés. Toutefois, l'Indicateur de résidence envoyé est alors fondé sur ce statut confirmé plutôt que sur vos réponses; il peut donc refléter la conclusion de votre professionnel.

6.3 Ce que nous conservons

Nous conservons chaque question et chaque réponse dans notre base de données pour que vous puissiez voir vos questions récentes dans votre Pro Question Brief et votre exportation de données. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et ne nous en servons pas pour entraîner une IA.

Chaque question et réponse est supprimée 365 jours après sa création. Lorsque vous retirez votre consentement à l'IA, toutes vos questions et réponses sont supprimées immédiatement; la suppression de votre compte les supprime aussi. Nous conservons, sans aucun texte de question, le nombre de questions utilisées, l'heure de chaque question et votre registre de consentement à l'IA.

6.4 Ce que conserve Anthropic

Anthropic indique que, pour les clients de son API, elle supprime les entrées et les sorties dans les 30 jours suivant leur réception ou leur génération. Le contenu signalé par ses systèmes en vertu de sa politique d'utilisation peut être conservé jusqu'à 2 ans, et les cotes de classification de confiance et de sécurité jusqu'à 7 ans. Elle peut conserver des données plus longtemps si la loi l'exige. Source : Anthropic Privacy Center, conservation des données.

Anthropic indique que, par défaut, elle n'utilise pas les entrées ou les sorties de ses produits commerciaux, y compris son API, pour entraîner ses modèles. Source : Anthropic Privacy Center, entraînement des modèles. Ces deux pages ont été consultées en octobre 2026.

Les questions déjà envoyées ne peuvent pas être récupérées auprès d'Anthropic lorsque vous retirez votre consentement ou supprimez votre compte.

6.5 Résultats automatisés

L'Indicateur de résidence est calculé selon des règles fixes à partir de vos réponses, et non par une IA. Les réponses d'Ask MapleExpat sont générées par une IA. Ni l'un ni l'autre ne constitue une décision vous concernant : personne ne s'en sert pour vous accorder ou vous refuser quoi que ce soit, et chacun est de l'information générale à présenter à un professionnel.

7. Courriels que nous envoyons

Rappels d'échéance (facultatifs). Les rappels sont envoyés seulement si vous les activez, à l'accueil ou dans les Réglages. Si un élément de votre liste est ouvert et arrive à échéance dans les 30 jours, nous vous écrivons 30, 7 et 1 jours avant l'échéance. Les utilisateurs de la formule gratuite reçoivent des rappels pour les éléments qu'ils voient; les abonnés Premium, pour toute leur liste. Les rappels proviennent de mapleexpat@versurasolutions.com et contiennent votre nom d'affichage, le nom de chaque élément, son échéance et le nombre de jours restants. Ils ne contiennent aucune image ni aucun suivi d'ouverture ou de clic.

Pour les arrêter : désactivez « Reminder emails » dans les Réglages; utilisez le lien « Stop reminder emails » à la fin de chaque rappel; ou utilisez le bouton de désabonnement de votre logiciel de courriel, qui fonctionne parce que chaque rappel contient l'en-tête standard de désabonnement en un clic. Désactiver les rappels n'arrête que les courriels; vos échéances restent affichées dans l'application. Marquer un élément comme fait, sans objet, reporté ou signalé pour votre professionnel arrête ses rappels; ceux d'un élément reporté reprennent à la fin du report.

Chaque rappel identifie l'expéditeur, Versura Solutions Inc., case postale 73047, succursale Hampton, Edmonton (Alberta) T5T 3X1, et indique jacob@versurasolutions.com comme adresse de contact.

Le lien de désabonnement ouvre une page de versurasolutions.com qui ne change rien tant que vous n'appuyez pas sur son bouton. Le code qui vous identifie se trouve dans la partie de l'adresse Web que les navigateurs n'envoient pas au site; le site ne le reçoit donc jamais, et la page ne le transmet à notre serveur que lorsque vous appuyez sur le bouton. La page n'utilise aucun outil d'analyse.

Courriels de service. Nous envoyons aussi les courriels nécessaires à l'utilisation du service : les codes de connexion (seulement à votre demande), l'avis précédant chaque renouvellement de Premium, les avis de modification de nos Conditions ou de la présente politique, et nos réponses à vos demandes. Il ne s'agit pas de marketing.

Aucun marketing. Nous n'envoyons aucun courriel de marketing à partir de l'application.

8. Durée de conservation

Journal de connexion réservé à l'examen par Apple. Nous exploitons un service de connexion distinct pour les examinateurs d'Apple, activé seulement pendant l'examen de l'application par Apple. Lorsqu'il est actif, chaque appel est enregistré avec l'heure, le résultat et un code tiré de l'adresse Internet de l'appelant au moyen d'une clé secrète, afin de bloquer les tentatives répétées. Le registre est conservé 30 jours.

9. Vos droits et vos choix

• Accès et copie. Dans les Réglages, « Export my data (JSON) » vous remet un fichier des renseignements que nous détenons à votre sujet : votre adresse courriel et tout votre profil (y compris votre réglage des rappels), vos voyages et pays suivis, votre liste, vos questions et réponses Ask et votre registre de questions, votre statut d'abonnement, vos registres de consentement à l'IA, vos registres d'acceptation et vos registres de rappels. Le fichier utilise des noms de sections techniques (par exemple jurisdiction_rules pour vos pays suivis). Les codes de sécurité à sens unique de l'article 8 n'y figurent pas, car ils ne vous nomment pas. Pour tout autre renseignement, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels.
• Rectification. Vous pouvez modifier votre profil, vos voyages et votre liste dans l'application en tout temps. Écrivez au responsable pour tout ce que vous ne pouvez pas modifier vous-même.
• Retrait du consentement. Retirez votre consentement à l'IA dans les Réglages. Désactivez les rappels dans les Réglages ou à partir de n'importe quel rappel. Retirez votre consentement pour tout le reste en supprimant votre compte.
• Suppression. Voir l'article 10.
• Plaintes. Écrivez d'abord au responsable. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta et, si vous résidez au Québec, de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nous répondons gratuitement aux demandes écrites dans les 30 jours. Nous pourrions devoir confirmer votre identité au préalable, habituellement en vous demandant d'écrire à partir de l'adresse courriel de votre compte.

10. Suppression de votre compte

Dans les Réglages, « Delete my account » supprime votre compte et les données sur nos serveurs, dans l'ordre suivant :

1. Si vous vous êtes connecté avec Apple, l'application demande à Apple de confirmer votre identité. Si la confirmation ne correspond pas à votre compte, rien n'est supprimé.
2. Nous supprimons votre dossier client chez RevenueCat. En cas d'échec, rien d'autre n'est supprimé, l'application vous en informe et vous pouvez réessayer.
3. Si vous vous êtes connecté avec Apple, nous demandons à Apple de révoquer l'accès de MapleExpat. Si cette étape échoue, ou si vous avez refusé la demande d'Apple, votre compte est quand même supprimé, et l'application vous indique comment retirer MapleExpat dans les réglages Se connecter avec Apple de votre iPhone.
4. Nous supprimons votre compte. Tout ce qui y est rattaché disparaît en même temps : profil, voyages, pays suivis, liste, questions et réponses Ask, nombres et registres de questions, statut d'abonnement, registres de consentement à l'IA, registres d'acceptation et registres de rappels.

Si la suppression ne se termine pas, l'application vous le dit et vous propose de réessayer; vous pouvez aussi écrire à info@versurasolutions.com et nous la terminerons.

Supprimer votre compte n'annule pas votre abonnement Premium. Annulez-le d'abord dans les Réglages de votre iPhone, sous votre nom, puis Abonnements; sinon, Apple continuera de le renouveler.

Ce que la suppression n'atteint pas : les copies dans les sauvegardes jusqu'à leur expiration (7 jours); les copies encore détenues par Anthropic selon l'article 6.4; les journaux de livraison de Resend (30 jours); les dossiers de transactions d'Apple et de RevenueCat; les registres de sécurité de courte durée de l'article 8; les journaux d'audit des connexions et de requêtes du fournisseur de base de données jusqu'à leur expiration; les registres internes des modifications d'abonnement que nous avons effectuées et qui contiennent des identifiants de compte (24 mois); et la preuve minimale du consentement à l'IA décrite à l'article 8 (24 mois).

11. Résidents du Québec

Si vous résidez au Québec, vous avez aussi les droits suivants en vertu de la loi québécoise :

• être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (l'exportation JSON de l'article 9);
• retirer votre consentement;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Jacob Caley, jacob@versurasolutions.com. Nos règles et pratiques de gouvernance figurent à l'article 18.

Vos renseignements peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec, aux fournisseurs nommés à l'article 4, dans les lieux indiqués à l'article 5. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et concluons une entente écrite avec chaque destinataire. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.

12. Espace économique européen et Royaume-Uni

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, le RGPD ou le RGPD britannique s'applique au traitement de vos renseignements. Versura Solutions Inc. est le responsable du traitement (coordonnées à l'article 1).

Bases juridiques.

• L'exécution de notre contrat avec vous : votre compte, votre profil, l'Indicateur de résidence, la liste, les voyages, Premium et les courriels de service de l'article 7.
• Votre consentement : Ask MapleExpat et les rappels d'échéance. Vous pouvez retirer l'un ou l'autre en tout temps, sans effet sur ce qui a été fait auparavant.
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service et à prévenir les abus : registres et journaux de sécurité.
• Nos obligations légales : dossiers fiscaux et comptables, et réponses aux demandes légitimes.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles et ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 6.5).

Vos droits. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier et effacer, de limiter leur utilisation ou de vous y opposer, d'en recevoir une copie dans un format portable (l'exportation de l'article 9) et de retirer votre consentement. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons dans un délai d'un mois, gratuitement. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office).

Transferts internationaux. Nous sommes établis au Canada. La Commission européenne et le Royaume-Uni reconnaissent que le Canada offre une protection adéquate aux renseignements personnels traités par les organisations assujetties à la LPRPDE, ce qui est notre cas. Lorsque nos fournisseurs traitent des renseignements hors du Canada (article 5), ils le font en vertu d'ententes de traitement des données qui intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'addenda britannique sur les transferts internationaux de données (International Data Transfer Addendum) et, pour Resend, le cadre de protection des données UE–États-Unis et son extension britannique. Vous pouvez demander au responsable plus d'information sur ces garanties.

13. Sécurité

Chaque utilisateur ne peut lire que ses propres dossiers dans notre base de données; c'est la base de données elle-même qui applique cette règle. Les dossiers servant uniquement à l'exploitation du service ne peuvent être lus par aucun utilisateur de l'application. Le statut d'abonnement, le journal Ask et les registres de consentement à l'IA ne peuvent être écrits que par notre serveur, et non par l'application. Les renseignements circulent entre l'application, nos serveurs et nos fournisseurs au moyen de connexions chiffrées (HTTPS). Les sessions de connexion sont de courte durée et se renouvellent automatiquement. Nos clés de service sont conservées comme secrets sur le serveur, jamais dans l'application. Les liens de désabonnement sont signés au moyen d'une clé secrète et ne permettent qu'une chose : désactiver les rappels de l'utilisateur concerné. Chez Versura, seules les personnes qui exploitent le service ont accès à la base de données.

Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous travaillons à protéger vos renseignements et révisons régulièrement nos mesures de sécurité.

14. En cas d'atteinte

Si une atteinte aux mesures de sécurité visant vos renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons et la signalerons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dès que possible, ainsi qu'au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta sans délai déraisonnable lorsque la loi l'exige. Pour les résidents du Québec, lorsqu'un incident de confidentialité présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous aviserons avec diligence la Commission d'accès à l'information et vous-même. Pour les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, nous aviserons l'autorité de protection des données compétente dans les 72 heures lorsque la loi l'exige, et vous-même lorsque le risque est élevé. Nous consignons chaque incident pendant 5 ans.

15. Enfants

MapleExpat ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'elles. Si vous croyez qu'une personne de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements, écrivez au responsable et nous les supprimerons.

16. Modifications de la présente politique

Lorsque nous modifions la présente politique, nous publions la nouvelle version avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date d'entrée en vigueur. Si la modification est importante, nous vous en informons dans l'application et par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et vous demandons de l'accepter dans l'application. Si nous modifions ce qui est envoyé à Anthropic, ou ce que nous vous indiquons à l'écran de consentement à l'IA, l'application vous redemande votre consentement avant votre prochaine question.

17. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jacob Caley, jacob@versurasolutions.com
Versura Solutions Inc., case postale 73047, succursale Hampton, Edmonton (Alberta) T5T 3X1, Canada
Téléphone : +1 825 437 7730
Assistance : info@versurasolutions.com

18. Notre gouvernance des renseignements personnels

La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (article 3.2) nous oblige à publier, en termes simples et clairs, nos règles et pratiques de gouvernance. Le présent article constitue cette publication. Les numéros d'article renvoient au reste de la présente politique.

Qui est responsable. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Jacob Caley. Les cofondateurs de Versura lui ont délégué cette fonction par écrit. Il répond aux demandes, traite les plaintes et les incidents, tient à jour la liste des fournisseurs et de leurs ententes, réalise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et approuve tout changement touchant les renseignements personnels.

Rôles au sein de Versura. Seules les personnes qui exploitent MapleExpat ont accès à sa base de données. Toute personne chez Versura qui traite des renseignements personnels doit en préserver la confidentialité et ne les utiliser qu'aux fins prévues par la présente politique.

Collecte et utilisation. Nous recueillons seulement ce dont l'application a besoin (article 3), ne l'utilisons qu'aux fins qui y sont indiquées, et ne le vendons pas ni ne l'utilisons à des fins publicitaires.

Conservation et destruction. Chaque type de renseignement a une durée de conservation fixe (article 8). Des tâches automatisées suppriment les renseignements à la fin de cette durée. La suppression de votre compte efface d'un coup tout ce qui y est rattaché (article 10).

Fournisseurs et communications. Nous faisons appel à cinq fournisseurs (article 4), chacun lié par une entente écrite. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de leur sensibilité, de la finalité, des mesures de protection (y compris contractuelles) et du régime juridique du lieu de destination. Nous la refaisons lorsqu'un fournisseur, son lieu de traitement ou ce que nous lui envoyons change, et au moins une fois par année.

Nouveaux projets. Avant d'acquérir, de développer ou de refondre un système ou une fonction qui comporte des renseignements personnels, le responsable réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnée à la sensibilité, à la finalité, à la quantité, à la répartition et au support des renseignements.

Demandes et plaintes. Écrivez au responsable. Nous répondons dans les 30 jours (article 9). Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta ou, si vous résidez au Québec, de la Commission d'accès à l'information.

Incidents. Si des renseignements personnels sont perdus, volés ou consultés sans autorisation, nous agissons pour limiter le préjudice et éviter qu'un tel incident se reproduise. Si un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées (article 14). Nous consignons chaque incident de confidentialité dans un registre, conservons chaque inscription pendant 5 ans et en remettons une copie à la Commission sur demande.

La fonction d'IA. Ask MapleExpat est facultatif, exige votre consentement distinct et n'envoie à Anthropic que ce qu'énumère l'article 6.2. Ni l'Indicateur de résidence ni une réponse d'Ask ne constitue une décision vous concernant (article 6.5).

Formation et révision. Le responsable informe toute personne de Versura de ces pratiques avant de lui donner accès à des renseignements personnels, et révise la présente politique au moins une fois par année.